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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1037S posée par Mme Nicole Bricq
Établissement public d'insertion de la défense de Montry (Seine-et-Marne)
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0378S posée par Mme Nicole Bricq
Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0221S posée par Mme Nicole Bricq
Situation financière des travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence