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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq
Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq
Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq
Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq
Zonage des communes pour l'application de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence