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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0451S posée par M. Ronan Kerdraon
Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0850S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture de l'unité de l'hôpital intercommunal de La Ferté-sous-Jouarre
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0631S posée par Mme Nicole Bricq
Freins au développement de la démocratie locale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence