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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0179G posée par M. Roland Ries
Exception culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0470S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Diffusion des livres numériques français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0145G posée par Mme Catherine Tasca
L'exception culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. David Assouline
Médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Louis de Broissia
Situation de la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23174 posée par Mme Nicole Bricq
Filière papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence