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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0772G posée par Mme Nicole Bricq
Tarifs des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0749G posée par M. Gaëtan Gorce
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Bruno Retailleau
Politique migratoire européenne et Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence