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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02626 posée par Mme Nicole Bricq
Indemnité de résidence de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence