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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05544 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement des visites de contrôle d'aptitude à la conduite pour les titulaires du permis atteints d'affections médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24985 posée par Mme Céline Brulin
Versement des pensions de retraite en début de mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22349 posée par Mme Céline Brulin
Allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence