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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent
Grêle et fiscalité agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Éric Gold
Collectivités territoriales et fiscalité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0597G posée par M. Jérôme Bignon
COP 24
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0717G posée par M. Jean-François Husson
Marche pour le climat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1091G posée par M. Jean-François Longeot
Dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence