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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0886S posée par M. Michel Raison
Transfert aux départements des routes nationales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0844S posée par M. Didier Mandelli
Pollution plastique des océans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0788S posée par Mme Corinne Féret
Projets de fermetures de gares et guichets de la SNCF dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0758S posée par M. Bernard Delcros
Ligne Aurillac-Bretenoux-Biars-Brive
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0757S posée par M. Jean-Yves Roux
Renouvellement des concessions hydroélectriques et conséquences territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence