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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0391S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation de l'OMPI en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0581S posée par Mme Gélita Hoarau
Situation imposée aux planteurs de vanille de Saint-Philippe
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé
Application des BCAE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0648S posée par M. Alain Fouché
Nouvelles réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la Vienne
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0657S posée par M. René Vestri
Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITES
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence