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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0019G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation de l'entreprise GM&S
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud
Taxation des géants de l'internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0364G posée par Mme Nathalie Goulet
Sanctions américaines envers l'Iran
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation d'Arjowiggins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0696G posée par M. Alain Fouché
Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence