Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert

    Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0784S posée par M. Claude Biwer

    Prix du lait pour la campagne 2010

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0945S posée par M. Bernard Cazeau

    Avenir de la culture de la pomme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1013S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Crédit d'impôt et financement des congés des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne