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683 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 662 trouvées
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Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0786G posée par Mme Pascale Gruny
Exportation des céréales ukrainiennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation pour la mise en culture des jachères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08458 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Importation de gallinacés en provenance d'Ukraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme
Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01963 posée par M. Arnaud Bazin
Respect du droit de l'Union européenne afin de limiter les prises accessoires de dauphins et de marsouins
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Dangers de la baisse des crédits du programme-cadre « Horizon Europe »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24894 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination
La question est caduque
Pertinence