Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1168G posée par M. Jean-François Longeot

    Rapprochement entre Alstom et Bombardier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13677 posée par M. Gilbert Bouchet

    Conséquences de la décision de l'organisation mondiale du commerce pour la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11410 posée par M. Gérard Dériot

    Taxation du vin par les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Transposition de la directive « Travel »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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