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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 0486S posée par M. Yan Chantrel

   Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 1154G posée par M. Richard Yung

   Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 1029G posée par Mme Nicole Duranton

   Lutte contre la surpêche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/11/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023

   Pertinence