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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04880 posée par M. Marcel Lesbros
Conditions d'élaboration du budget des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02801 posée par M. Rémi Herment
Budgets départementaux: menues dépenses des tribunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00889 posée par Mme Hélène Luc
Nombre de véhicules pris en charge par les budgets départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00854 posée par M. Maurice Pic
Budgets départementaux: modification des dates de clôture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental du Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc
Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation
La question a reçu une réponse directe
Pertinence