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538 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 496 trouvées
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Question n° 00748 posée par M. Michel Rufin
Fiscalité des entreprises relative aux congés payés et charges fiscales sociales correspondantes: réintégration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et redressements fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02299 posée par M. Jean-Paul Bataille
Imposition échelonnée d'un bénéfice exceptionnel: conclusions d'un arrêt du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Jean Francou
Destruction accidentelle d'un bien en cours d'amortissement et redressement fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 35414 posée par M. Louis Souvet
Application de l'article 18 de la loi de finances rectificative pour 1999
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25010 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04102 posée par M. Philippe Leroy
Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21899 posée par M. Gaëtan Gorce
Soumission des cases de columbarium aux droits d'enregistrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23057 posée par M. Claude Belot
Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence