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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 14014 posée par M. André Reichardt
Droits de mutation sur les biens et immeubles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23027 posée par Mme Annie David
Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20111 posée par Mme Annie David
Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. François Vendasi
Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17487 posée par M. Jean Arthuis
Conditions d'application de l'article 16 de la loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010 portant réforme de la TVA immobilière
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04102 posée par M. Philippe Leroy
Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME
La question est caduque
Pertinence