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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin

   Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

   Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 14869 posée par M. Olivier Cadic

   Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   12/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 12686 posée par M. Christophe-André Frassa

   « Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 12039 posée par M. Louis Pinton

   Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisées

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   19/06/2014

   Pertinence

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