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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey
Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda
Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12143 posée par M. Éric Gold
Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Arnaud Bazin
Étendue de l'application de la « taxe sur les bureaux en Île-de-France » aux locaux professionnels vétérinaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10745 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25505 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des foyers-logements au regard des taxes foncières
La question est caduque
Pertinence