Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 22376 posée par M. Louis Duvernois
Exonération de l'article 787 B du code général des impôts et prix d'acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 14264 posée par Mme Maryvonne Blondin
Régime de déductibilité fiscale applicable aux associations de microfinance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 22361 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence