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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 12632 posée par M. Jérôme Bascher
Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08725 posée par Mme Christine Herzog
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08485 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08294 posée par Mme Catherine Dumas
Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question est caduque
Pertinence