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1673 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1567 trouvées
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Question n° 10858 posée par Mme Agnès Canayer
Exploitation des références du camembert de Normandie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet
Formation des enseignants au maniement des extincteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09483 posée par Mme Patricia Schillinger
Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 11277 posée par Mme Catherine Dumas
Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10912 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Critères d'éligibilité des titres financiers au plan d'épargne en actions destiné aux petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Jean-Claude Anglars
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09982 posée par Mme Muriel Jourda
Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa
Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence