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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19933 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18510 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence