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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 04238 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Fermeture des services publics de proximité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   05/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 08777 posée par M. Alain Anziani

   Avenir et missions du service public postal en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron

   Présence du service public postal en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer

   Restructuration du réseau postal

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22535 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Service public postal dans les communes rurales

   La question est caduque

   29/05/1997

   Pertinence