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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté à identifier le préfet compétent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03960 posée par M. Laurent Burgoa
Agents de surveillance de la voie publique et feux de forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02605 posée par M. Laurent Burgoa
Limite d'âge en vigueur afin de pouvoir se présenter au concours d'accès à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02606 posée par M. Laurent Burgoa
Futurs équipements des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10529 posée par M. Laurent Burgoa
Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1015S posée par M. Laurent Burgoa
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence