Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 138 trouvées

  1. Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog

    Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07867 posée par M. Alain Joyandet

    Factures de cantine impayées et exclusion des enfants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07738 posée par Mme Christine Herzog

    Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07017 posée par Mme Else Joseph

    Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07049 posée par Mme Christine Herzog

    Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26939 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en charge des accompagnants des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22262 posée par M. Gaëtan Gorce

    Candidature des groupements d'entreprises aux contrats de délégation de service public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent

    Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07280 posée par M. Jacques Blanc

    Reprise ou délivrance d'une concession dans un cimetière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible