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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27412 posée par M. Jean Louis Masson
Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence