Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17255 posée par M. Jean Louis Masson

    Collecte des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14439 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des questions diverses

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12802 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux frais de scolarité en cas de déménagement en cours d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11493 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

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