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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 30368 posée par M. André Pourny
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37325 posée par M. André Pourny
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15522 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des cavités souterraines par les spéléologues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18595 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances pour usage de terrains de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert
Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence