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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 146 trouvées

  1. Question n° 30368 posée par M. André Pourny

    Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 37325 posée par M. André Pourny

    Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15522 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des cavités souterraines par les spéléologues

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle

    Recevabilité d'une offre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18595 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances pour usage de terrains de football

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07518 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics sans formalités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte