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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 30368 posée par M. André Pourny
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37325 posée par M. André Pourny
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15522 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des cavités souterraines par les spéléologues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle
Recevabilité d'une offre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18595 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances pour usage de terrains de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07518 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics sans formalités
La question est caduque
Pertinence