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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 15358 posée par M. Georges Gruillot
Gestion du temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20999 posée par M. Alain Gérard
Responsabilité des maires en matière de sécurité incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10758 posée par M. Georges Mouly
Conditions de fonctionnement des cloches d'église dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13181 posée par M. Georges Mouly
Conditions de fonctionnement des cloches d'églises dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13323 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant la constitution de groupes d'élus du sein du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence