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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand
Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1143S posée par M. Éric Gold
Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1284S posée par M. Marc Daunis
Situation des demandeurs d'asile dans le département des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0335S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Hébergement d'urgence des étrangers
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177
La question a été transformée.
Pertinence