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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05892 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réduction du volume des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04921 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression des emplois aidés dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00897 posée par M. Michel Delebarre
Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22544 posée par Mme Dominique Gillot
Situation d'un emploi de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20956 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des personnels sous contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats uniques d'insertion)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18834 posée par M. Claude Lise
Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence