Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté

Rachat de l'épargne retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

10/12/2015
Pertinence
Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey

Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11869 posée par M. Hervé Maurey

Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02047 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites complémentaires des élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2022
Pertinence
Question n° 23961 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites complémentaires des élus locaux

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 17737 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

La question a été transformée.

10/09/2015
Pertinence