Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17991 posée par M. Jean Louis Masson

    Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16443 posée par M. Jean Louis Masson

    Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey

    Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11869 posée par M. Hervé Maurey

    Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14973 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible