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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22641 posée par Mme Vivette Lopez
Maintien des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22586 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir incertain du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21420 posée par Mme Chantal Deseyne
Suivi de la baisse de l'utilisation des composés de cuivre comme pesticide dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. Michel Dagbert
Crédits accordés aux instituts techniques agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18572 posée par M. Yves Bouloux
Baisse des budgets du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24901 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Avenir du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural
La question est caduque
Pertinence