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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12973 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des agriculteurs et adaptation du modèle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07585 posée par M. Roland Courteau
Taxe CASDAR
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence