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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00933 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Argenteuil: construction d'un centre d'aide par le travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00293 posée par M. Pierre Salvi
Handicapés: suppression des critères de capacité de production
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Marie Rausch
Travailleurs handicapés: conditions de rémunération des heures d'absence
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00298 posée par M. Raymond Poirier
Travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail: suppression du plafonnement des ressources
Réponse du ministère : Travail
Pertinence