Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 05435 posée par M. Yvon Collin
Mise sur le marché du sativex
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06351 posée par M. Sébastien Meurant
Recrudescence de commerces proposant à la vente des produits dérivés de cannabis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 12461 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction du tétrahydrocannabinol
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 17843 posée par M. Rachid Temal
Expérimentation du cannabis thérapeutique et publication du décret
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 19913 posée par M. Yves Détraigne
Cannabidiol trafiqué
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 13927 posée par M. Pierre Louault
Compléments alimentaires et mesures pour encourager le recours aux interventions non-médicamenteuses
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21826 posée par M. Pierre Charon
Achat en France en toute légalité des graines de cannabis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1677S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Encadrement de la vente de cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23445 posée par M. Philippe Folliot
Législation concernant la vente du Cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
La question est caduque
Pertinence