Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 120 trouvées

  1. Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

    Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06732 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog

    Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05641 posée par Mme Françoise Gatel

    Capacité de transfert de l'autorité organisatrice des mobilités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05359 posée par Mme Christine Herzog

    Annulation d'une délibération communale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19017 posée par M. Pierre Charon

    Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03595 posée par M. Pierre Charon

    Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14678 posée par M. Philippe Richert

    Situation des personnes atteintes d'hémochromatose génétique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00783 posée par M. Francis Grignon

    Avenir de la profession de psychologue

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19208 posée par M. Serge Franchis

    Retraités de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible