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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet
Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Conditions du versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14816 posée par M. Jean-Claude Requier
Dispositif « Grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11361 posée par M. Jean-Claude Requier
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10976 posée par M. Jean-Pierre Decool
Services de veille des personnes fragiles proposés par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08974 posée par Mme Marion Canalès
Moyens affectés aux collectivités pour soutenir l'action des centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17767 posée par M. Patrick Kanner
Relations entre les centres communaux d'action sociale et les agences régionales de santé en matière de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25646 posée par M. François Marc
Mutuelles communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence