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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul
Mesures de soins sous contrainte dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16872 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des patients psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13076 posée par M. Joël Guerriau
Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09076 posée par M. François Grosdidier
Hausse des prescriptions de médicaments à base de méthylphénidate pour les enfants atteints de TDAH
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21746 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Internements psychiatriques sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21396 posée par M. Maurice Antiste
Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16883 posée par M. Yves Daudigny
Patients des hôpitaux psychiatriques et confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence