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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12917 posée par M. Philippe Paul
Possible nouvelle diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11983 posée par M. Philippe Paul
Suppression du « Prélèvement France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05908 posée par M. Philippe Paul
Respect par le Gouvernement de son engagement envers les chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence