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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 119 trouvées

1. Question n° 09521 posée par M. Damien Michallet

   Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0280G posée par Mme Annick Billon

   Lutte contre les féminicides

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

   Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 24105 posée par M. Pascal Savoldelli

   Non-recours au revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/08/2021

   Pertinence

5. Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot

   Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/07/2021

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11628 posée par M. Philippe Richert

   Aménagement de la retraite des bûcherons

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/04/2004

   Pertinence