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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03977 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Allocations de solidarité pour les Français âgés en difficulté

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16454 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17629 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dégradation de la situation économique des Français vivant au Liban

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19927 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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