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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 00669 posée par M. Claude Huriet

    Représentation des médecins libéraux au sein des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11044 posée par M. Claude Huriet

    Représentation des médecins libéraux au sein des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB)

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte