Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 10282 posée par M. Guy Penne

    Situation du Centre commun de recherche des communautés européennes (CCR)

    Réponse du ministère : Enseignement supérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02759 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un chèque prestation de services

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05858 posée par M. Georges Gruillot

    Objectifs assignés au Conseil de gestion des risques naturels majeurs

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19040 posée par M. Jean Arthuis

    Insuffisances de la couverture des risques contre les catastrophes naturelles dans les DOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19740 posée par M. Edmond Lauret

    Inexistence de réelle garantie des risques contre les catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21622 posée par M. Georges Patient

    Manque d'attractivité du centre de contrôle aérien de l'aéroport Félix Éboué

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0732S posée par M. Jean-François Longeot

    Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible