Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 08401 posée par M. Jacques Genest

Création d'un pôle social auprès du tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

03/01/2019
Pertinence
Question n° 02670 posée par M. François Calvet

Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre

Présence judiciaire dans l'Aisne

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21432 posée par M. Alain Joyandet

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Pertinence