Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 09443 posée par M. René Trégouët

Coordination des aides sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/01/1995
Pertinence
Question n° 14127 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Cumul d'un contrat emploi solidarité avec une activité complémentaire

Réponse du ministère : Travail

29/02/1996
Pertinence
Question n° 20392 posée par M. Emmanuel Hamel

Intégration des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé dans les parcours d'insertion ou de réinsertion

Réponse du ministère : Travail

06/02/1997
Pertinence
Question n° 00452 posée par M. Serge Mathieu

Projet de loi susceptible d'envisager la mobilisation des fonds européens pour financer les contrats d'initiative locale (CIL)

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 05283 posée par M. André Rouvière

Validation du temps de travail des CES par les caisses de retraite complémentaire

Réponse du ministère : Emploi

25/12/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02541 posée par M. Serge Mathieu

Conséquences pour les communes de la création de 350 000 emplois pour les jeunes

La question est caduque

11/09/1997
Pertinence
Question n° 29615 posée par M. Jacques Baudot

Contrats emploi-solidarité (CES) et réduction du temps de travail (RTT)

La question est caduque

07/12/2000
Pertinence
Question n° 36577 posée par M. Michel Moreigne

Nombre de contrats aidés dans la Creuse en 2001 et perspectives 2002

La question est caduque

15/11/2001
Pertinence
Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc

Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence